Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :
L'entreprise : Atelier Selena Clay, gérée par Gabrielle Cany (EI), située au 22b rue du général battesti, 51100 Reims, immatriculée sous le numéro SIRET 89000136500026 (ci-après "le Vendeur").
Le Client : Toute personne physique effectuant un achat sur le site internet [Insérer l'URL de votre site] (ci-après "le Client").
Article 1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l'Atelier Selena Clay. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2. Produits et Particularités Artisanales
Les produits proposés sont des créations artisanales [en argile / céramique].
Particularité artisanale : Chaque pièce est unique. De légères variations de formes, de tailles, de couleurs ou de petites irrégularités peuvent exister par rapport aux photographies du site. Ces caractéristiques font partie du charme du travail fait main et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devenait indisponible après validation de la commande, le Client en serait informé par e-mail et remboursé intégralement.
Article 3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), hors frais de port/livraison.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable ("TVA non applicable"). Le prix payé par le client est donc net.
L'Atelier Selena Clay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande et Paiement
Le Client valide sa commande en remplissant son panier et en effectuant le paiement. La vente est considérée comme définitive après réception de la confirmation de commande par e-mail et encaissement de la totalité du prix.
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur Shopify (Cartes bancaires, [Paypal, Apple Pay, etc.]).
Article 5. Livraison
Zones de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande (France métropolitaine [et Europe / International si applicable]).
Délais : Les commandes sont traitées et expédiées sous [X] jours ouvrés. Les délais de livraison du transporteur sont donnés à titre indicatif. L'Atelier Selena Clay ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
Frais : Les frais de port sont calculés automatiquement lors du passage en caisse.
Article 6. Droit de Rétractation (Retour et Remboursement)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Procédure : Le Client doit envoyer un e-mail à atelierselenaclay@gmail.com pour notifier son intention de retour.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
État du produit : Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d'origine et parfaitement emballé (les pièces artisanales étant fragiles). Tout produit endommagé ou cassé par le client ne sera pas remboursé.
Remboursement : Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement d'origine.
Exception : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits personnalisés ou créés sur mesure à la demande du Client.
Article 7. Garanties Légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché (hors usure normale ou casse due à une mauvaise utilisation), le Client peut retourner le produit pour un échange ou un remboursement. Contactez le service client à : atelierselenaclay@gmail.com.
Article 8. Propriété Intellectuelle
Toutes les créations, modèles, textes et images présents sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des modèles de l'Atelier Selena Clay est strictement interdite.
Article 9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.